RAPPORT DES VIOLATION 2018

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DES VIOLENCES
ET VIOLATIONS
FAITES
AUX MINORITES SEXUELLES
ET DE GENRE AU CAMEROUN

EN COLLABORATION AVEC
Positive Vision
AAH
Alcondoms Cameroun
ASEMIR de l’Ouest

Nous remercions sincèrement Sidaction et l’AFD pour l’appui technique ayant permis de rehausser la qualité de ce rapport.
Nous les remercions également d’avoir offert d’imprimer ce rapport.

SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS 4
PREFACE (ME NDOKI) 5
INTRODUCTION 6
I. METHODOLOGIE DE L’OBSERVATION ET LA DOCUMENTATION DES CAS 8
1. Le processus de documentation de la violation 8
2. Le processus d’observation 8
II. SYNTHESE DES CAS DE VIOLATION OBSERVES EN 2018 10
1. Les arrestations et détentions arbitraires : 60 cas 10
2. Extorsions, arnaques ou chantages : 198 cas 11
3. Violences physiques : 204 cas 11
4. Violences sexuelles : 8 cas 12
5. Violences psychologiques : 509 cas 13
6. Incitation à la haine/discours haineux : 152 cas 15
7. Meurtre………………………………………………………………………………………………………………………16
III. ANALYSE DES DONNEES 17
IV. MESURES D’ATTENUATION DES VIOLENCES ET VIOLATIONS FAITES AUX MINORITES SEXUELLE 18
1. Réduction de l’impact de la violence et de la violation de droit 18
2. Changement au niveau communautaire 19
3. Plaidoyer pour un environnement favorable 19
V. RECOMMANDATIONS 20
ANNEXES……………………………….……………………………………………………………………………………….…….23

LISTE DES ABREVIATIONS
ARV Antirétroviral
CNLS Comité National de Lutte contre le Sida
CPS Conseiller Psychosocial
EPU Examen périodique Universel
HSH Homme ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes
IBBS Integrated Behavioral and Biologic Study
IST Infection Sexuellement Transmissible
LGBTI Lesbienne, Gay, Bisexuel(les), Transgenre et Intersexe
OBC Organisation à Base Communautaire
OMS Organisation Mondiale de la Santé
PrEP Pre-exposure Prophylaxie
PEP Prophylaxie Post exposition
PEPFAR President’s Emergency Plan For Aids Relied
SED Secrétariat D’Etat à la Défense
SIDA Syndrome d’Immunodéficience Acquise
VBG Violence Basée sur le Genre;

PREFACE
A la lecture du rapport pour l’année 2018, comme à la lecture de ceux qui l’ont précédé, l’on ne peut rester indifférent, tout comme l’on ne peut être indifférent à la question de l’homosexualité, des minorités sexuelles, des minorités de genre au Cameroun. Le sujet heurte, passionne, choque, surprend.
Pourtant, nous continuons, nous défenseurs des droits, à peiner à faire du sujet un débat de société : quelle est la place que nous reconnaissons, que nous ménageons, aux minorités quelles qu’elles soient, nous qui nous enorgueillissons d’être un Peuple humaniste, « Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu’elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire son unité, [qui] proclame solennellement qu’il constitue une seule et même nation, engagée dans le même destin et affirme sa volonté inébranlable de construire la patrie camerounaise sur la base de l’idéal de fraternité, de justice et de progrès » ? Parmi ces minorités, les personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre « différent » bénéficient-elles de l’attention et de l’engagement qu’elles méritent, y compris de la part des défenseurs des droits ? A force de produire des rapports chaque année, l’on peut finir par devenir « anesthésiés », si l’on est un donateur, ou une autorité administrative ou politique. Tous les ans, les histoires se multiplient, encore que le chiffres l’on le sait ne sont pas exhaustifs.
Il y a quelques années maintenant que le Cameroun a acquis la triste réputation de violer allègrement les principes et règles internationaux relatifs aux droits humains fondamentaux, à cause non seulement des dispositions légales qui font de l’homosexualité un crime, mais aussi et surtout de comportements sociaux qui ne sont pas suffisamment réprimés, quand ils le sont. Les rapports s’empilent, les associations naissent, les réunions, les ateliers, les colloques sont organisés ; mais que deviennent les personnes qui sont les sujets de ces rapports ? En quoi est-ce plus facile aujourd’hui, après tous les projets, rapports, formations dispensés, d’être homosexuel, transgenre ou inter-sexe au Cameroun ? Il faut reconnaître que malgré nos efforts, si l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de certains de nos compatriotes n’est toujours pas devenue un sujet tabou, à défaut d’être un sujet banal, la violence contre ces minorités, elle, est banale. Alors me direz-vous, à quoi bon ?
Ce rapport vise à rappeler que la violence n’est jamais banale, ni acceptable. Nous devons continuer, même sans être sûrs que cela sert à quelque chose, de mettre en lumière ce que la nature humaine peut avoir de plus pathétique, et laid : la peur de la différence. Nous devons continuer de cheminer sur le sentier étroit et périlleux de la lutte contre cette peur. Nous devons nous obstiner jusqu’à ce qu’enfin, le sujet devienne un débat de société : qu’est-ce qu’un être humain, qu’est-ce qui est naturel, ou pas ? Quels sont nos devoirs, nous les citoyens « normaux », vis-à-vis de ceux qui à notre sens ne le sont pas ? A cela je tenterais, audacieusement, la réponse suivante : l’ensemble de nos devoirs de citoyens se résument en un, essentiel pour une vie harmonieuse en société : le devoir de lutter contre l’ignorance, celle des autres, bien sûr, mais surtout la nôtre. Merci aux rédacteurs de ce rapport d’avoir une fois de plus aidé à repousser les frontières de l’ignorance.
Michèle NDOKI
Avocat au Barreau du Cameroun
INTRODUCTION
La législation camerounaise criminalise les rapports entre personnes de même sexe. L’article 347.1, du nouveau code pénal camerounais punit d’une peine allant jusqu’à 5 ans de prison, « toute personne qui a des relations sexuelles avec une personne de son sexe ». L’article 83 de la loi portant sur la cybercriminalité et cyber sécurité punit d’une peine allant jusqu’à deux ans, « toute personne qui à travers des technologies de la communication, fait des avances sexuelles à une personne de son sexe ». La peine est doublée si ces avances aboutissent à un rapport sexuel.
Sur la base de ces articles, des personnes sont arrêtées et incarcérées souvent de façon arbitraire et en violation du code de procédure pénale. En dehors de ces situations, les LGBTI sont souvent victimes de différentes violences psychologiques et/ou physiques entre autres. Cette année, la violence à la « mode » était : le chantage. Cette année aura été particulièrement marquée par la hausse du nombre des cas de violation comparée aux années précédentes : 1 134 cas de violences et violations de droits des LGBTI répertoriés contre 578 en 2017. On peut en l’occurrence citer entre autres ici le cas d’arrestation, de 5 activistes dans la région de l’Ouest Cameroun, et surtout le meurtre tragique du jeune KENFACK Tobi Aubin Parfait, perpétré par son frère ainé sur le motif de sa supposée ou réelle orientation sexuelle le 12 Août 2018 dans la ville de Douala.
Les conséquences de ces violences et violations de droits sur la santé physique et psychologique des Minorités Sexuelles et de Genre avaient déjà été exposés dans le rapport annuel des violences 2017. Nous y parlions de l’étude communautaire menée en 2017, révélant que 57% des lesbiennes consommaient de tabac, et 18% la drogue. Cette même étude révèle que presqu’un tiers (1/3) de gays et lesbiennes souffrent d’une dépression sévère, alors que la moyenne nationale de dépression au Cameroun selon l’OMS serait actuellement de moins de 5% de la population. Enfin, l’étude IBBS de 2016 (taux prévalence de 44% pour les HSH) montre que, les populations clés victimes de violences sont deux fois plus infectées par le VIH que celles n’ayant pas eu de violences.
Il n’a pas toujours été simple de faire face à cette homophobie ambiante. Des activités de sensibilisation des LGBTI à la connaissance de leurs droits ont été menées, mais les effets escomptés ne suivent pas. D’ailleurs, l’étude communautaire de 2017, relève amplement que le niveau de connaissance des droits fondamentaux des LGBTI reste faible.
Nous avons souvent porté assistance aux personnes arrêtées, et tenté de réduire dans la mesure du possible, l’impact des autres violences et violations de droits à travers une réponse médicale, psychosociale et juridique. La moitié des cas de violences reçoivent ainsi une réponse. Une documentation de plus en plus rigoureuse permet d’évaluer comment évolue cette situation.
La seule réponse actuelle offerte à la problématique LGBTI par le Gouvernement reste la réponse au VIH parmi les populations. La réponse au VIH chez les HSH (hommes ayant des rapports avec d’autres hommes) est inscrite dans les plans stratégiques nationaux de lutte contre le VIH depuis 2011. Le plus récent, le PSN 2018-2022, va plus loin en incluant les transgenres comme populations vulnérables.
Depuis 2012, en vertu de ces plans stratégiques, des programmes visant à la prévention et la prise en charge du VIH chez les HSH ont vu le jour, notamment le Fond Mondial et le Projet HAPP (HIV Prevention program) de l’USAID qui, a été suivi par le projet CHAMP (Continuum of Prevention and care of HIV/AIDS with Most at Risks population).
C’est en lien avec la réponse au VIH que ces programmes respectifs prévoient depuis peu, un volet VBG et Plaidoyer, qui visent à réduire les cas de violences et violations des droits des populations clés, et travailler à améliorer leur environnement.
De leur côté, les Associations identitaires font de leur mieux pour apporter une certaine réponse aux violences et violations de droits des minorités sexuelles et de genre. A cet effet, elles se sont réunies autour d’une plateforme pour mieux adresser leur problématique.
Notons aussi que le sujet de la condition intersexe est encore rarement abordé et que cette couche de la communauté LGBTI reste incomprise, et osons le dire ici : mal connue. Des personnes intersexes commencent à s’organiser à Douala depuis environ deux ans, avec une trentaine de bénéficiaires. Ces personnes sont également victimes de discrimination et de violence, mais dont la documentation est encore absente. Nous savons juste que certains subissent des chirurgies précipitées et inutiles, souvent dommageable pour leur bien-être, et sans leur consentement. Certaines personnes intersexes ont eu volontairement recours à des chirurgies et ont pu bénéficier d’une campagne chirurgicale organisée à l’Hôpital Général de Douala cette année. Une participation d’une délégation d’Alternatives-Cameroun à une réunion des activistes intersexes en Gambie, en marge de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en octobre 2018 a permis de mettre en lumière les types de violations de droits des intersexe, et de mieux préparer ainsi une documentation ultérieure en collaboration avec l’Association naissante des intersexes à Douala.
Les personnes Transgenres quant à elles sont de plus en plus visibles, et nous comptons désormais un nombre non négligeable d’Associations des personnes transgenres. Leurs activités auront d’ailleurs pesé de tout leur poids pour l’inclusion des transgenres dans le Plan Stratégique National de lutte contre le VIH (2016-2022) en les intégrant parmi les Population clés.
Une opportunité de plaidoyer a été saisie cette année sur les élections présidentielles. Les associations identitaires et d’autres organisations de défense des droits de l’homme ont interpellé les candidats aux présidentielles, afin que ceux-ci intègrent dans leur agenda politique, les droits des Minorités Sexuelles et de Genre. Pour appuyer cette démarche, une cartographie des candidats a été établie, pour déterminer les positions respectives de ces candidats par rapport au sujet de l’homosexualité.
Nous avons aussi eu l’opportunité d’utiliser les instruments de plaidoyer des Nations Unies pour conduire le plaidoyer pour l’avancée des droits des personnes LGBTI, notamment en soumettant des recommandations pour la dépénalisation de l’homosexualité au Cameroun au cours de l’Examen Périodique Universel du Cameroun qui s’est tenu le 17 mai 2018 (Fiche de plaidoyer en annexe).

I. METHODOLOGIE DE L’OBSERVATION ET LA DOCUMENTATION DES CAS
1. Le processus de documentation de la violation
La documentation des cas de violation est faite par des observateurs formés sur les techniques de documentation, observation et reporting des cas de violations et sur les notions élémentaires de droits humains, mais elle peut également se faire par un tiers qui ayant subi ou été témoin d’une violation recueille toutes les informations nécessaires afin de pouvoir garder les traces du cas.
La documentation des cas de violation répond ainsi à un processus bien élaboré, correspondant à des étapes précises :
1. D’abord la recherche des informations sur la période de la violation qui regroupe le/ les jours de déroulement de la violence la date du déroulement de la violence la date / lieu de couverture du cas ; et lieu de la violation.
2. Puis les informations sur la victime sont collectées, ce qui correspond à la recherches des informations sur son âge ; son lieu de résidence son numéro de téléphone ; son orientation sexuelle si applicable; son identité de genre et son sexe.
3. Ensuite les informations d’un tiers/ témoin de la violence, qui comprennent le nom/pseudo ; le numéro de téléphone ; son rapport vis-à-vis de la victime ;et son rôle lors de la violation.
4. Enfin, les informations sur l’observateur en charge de collecter la donnée sur le terrain sont recueillies : il s’agit ici de son nom, sa région de couverture et d’observation des cas ; son numéro de téléphone ; son code observateur.
La documentation du cas de violation quant à elle renvoie au reporting stricto sensus des faits tels que racontés par la victime de la violation ; on doit y retrouver : la date, le lieu, et l’heure de la violation ; le type et la nature de violence/ violation.
2. Le processus d’observation
L’observation des violences et violations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est une activité centrale des associations identitaires. Bien que la méthodologie semble varier d’une association à l’autre, de façon générale la méthodologie pour observer un cas renvoi à :
Du fait à l’information :
● Détection des cas de violences : Lorsque qu’une violence a eu lieu, le premier objectif est de s’assurer que l’Association dispose de l’information précise sur cette violence. A cet effet, les observateurs répartis dans les différentes régions du Cameroun sont en charge de capter les informations primaires qui peuvent avoir plusieurs sources.
● Reportage libre et volontaire par la victime : Un/une survivant/e de violence peut, une fois que le fait a eu lieu, alerter l’association par téléphone à travers les réseaux sociaux, par e-mail ou se rendre directement dans un centre communautaire pour informer les membres de l’Association.
● Reportage des cas par une tierce personne : Les informations peuvent aussi être reportées par un témoin des faits ou toute autre personne ayant appris le cas et qui alerte l’association afin de lui tenir au courant.
● Veille ou tracking : La veille consiste pour les observateurs répartis sur le terrain à rechercher activement autour d’eux, dans les réseaux sociaux et dans la presse toute information sur un éventuel cas de violence ou de violations. La plupart des cas reportés dans la presse ainsi que les discours de haine sont captés à travers ce mode de collecte d’information.
● Dépistage des violences : C’est une nouvelle activité qui a vu le jour au sein de l’association, notamment à Alternatives Cameroun. Elle consiste à faire des séances de “dépistages de violences” au cours des activités communautaires (campagnes de sensibilisation autour du VIH, causeries de masse, causeries éducatives). Il s’agit pour un prestataire de poser des questions afin de savoir si le bénéficiaire aurait récemment subi une violence sur la base de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Le prestataire doit prendre le temps pour expliquer ce qu’on entend par violence basée sur le genre et les différents types de violations, cela peut être fait par un observateur, un CPS, la psychologue et ou par le point focal VBG

II. SYNTHESE DES CAS DE VIOLATION OBSERVES EN 2018
Ce rapport est un condensé des différents cas de violation qui ont été rapportés au Cameroun au cours de l’année 2018. Ces cas ont été classés en fonction du type de violation auquel ils appartiennent. Nous avons ainsi répertorié 1 134 cas, classés en 7 catégories majeures à savoir :
1. Les arrestations et détentions arbitraires : 60 cas (incluant aussi les emprisonnements et condamnations pénales) ;
2. Les extorsions, arnaques ou chantages : 198 cas ;
3. Les violences physiques : 204 cas (incluant les agressions, les traitements inhumains, l’atteinte à l’intégrité physique, la torture, etc) ;
4. Les violences sexuelles : 8 cas
5. Les violences psychologiques : 509 cas
6. Les discours de haines : 152 cas (incluant la désinformation les incitations à la haine et à la violence) ;
7. Les meurtres : 3 cas.
1. Les arrestations et détentions arbitraires
Ces types de violations sont le plus souvent perpétrés par les agents de forces de l’ordre sur la population, ceci parfois par le simple fait de l’apparence physique ou de la présomption d’’homosexualité des personnes. Dans cette catégorie, nous avons donc enregistrés les cas suivant :
 Arrestations arbitraires : 56 cas
 Emprisonnement et condamnations pénales : 4 cas
Cas Illustratif 1 : Dans la nuit du 13 Mai 2018, 18 personnes (dont les hommes) ont été arrêtés au vidéo club du quartier Emombo à Yaoundé et 7 autres arrêtés au cabaret Mistral à Essos ; Ceux du vidéo club ont été accusés d’homosexualité car visionnant en groupe des films à caractère pornographiques. Ceux du Mistral étaient en train de danser dans le cabaret. Ils ont été conduits au SED (Secrétariat d’Etat à la Défense) pour promotion de l’homosexualité. Toutes les personnes ayant fait l’objet de ce rafle à tête chercheuse ont été menacées, dépouillées de tous leurs biens (ordinateur, argent, tablettes, téléphones, etc.). Ils ont passé près de 5 jours en détention et ont subi des traitements inhumains et certains qui avaient dû révéler leur statut sérologique aux forces de l’ordre pour une autorisation d’approvisionnement en ARV sur place, ont vu leur statut sérologique divulgué à leur proches ainsi que leur orientation sexuelle supposée. Toutes ces personnes ont été relâchées, mais n’ont jamais pu entrer en possession de leurs biens qui avaient été saisis par les forces de l’ordre au moment de leur arrestation.
Cas illustratif 2 : Peter est un jeune homme de la ville de Kumbo qui après un long moment d’échange avec un inconnu sur les réseaux sociaux se décide à l’inviter chez lui le 5 Avril 2018. Mais malheureusement pour lui, c’était le RDV de trop ! L’inconnu est arrivé chez lui et durant la conversation, il demande à Peter s’il a des vidéos pornographiques et s’il peut les mettre afin qu’ils visionnent ensemble. Une fois la demande exécutée, le « nouvel ami » change d’humeur et demande à Peter de l’argent sous un ton menaçant. Peter n’étant pas disposé à obtempérer, le bourreau se met à crier et à alerter tout le quartier qui a accouru. Il explique à la population que Peter a voulu le violer et qu’il détient les films pornographiques à caractère homosexuel. Le bailleur a donc appelé la police pour motif d’héberger un homosexuel dans sa maison, qui de surcroît est un violeur. Rendu sur les lieux, la police a arrêté Peter et l’a gardé pendant 4 jours au poste. Il a été relâché après avoir payé quatre-vingt mille francs (80 000 FCFA). Le bailleur lui a demandé de libérer sa maison sans aucun préavis.
2. Extorsions, arnaques ou chantages :
En cette année 2018, nous avons pu observer pour ce type de violences un total de 198 cas reparti ainsi qu’il suit :
 Extorsion : 49 cas,
 Arnaques : 35 cas
 Chantage : 114 cas, qui représentent une forme de violence sur les minorités sexuelles et de Genre assez récurrente, notamment chez les jeunes.
Cas illustratif 3: J. a subi un chantage de la part d’un jeune garçon qu’il a rencontré sur le site «Grinder ». Ils ont pris rendez-vous le 23/09/18 pour une partie de sexe dans l’hôtel où Jeannot résidait. Au matin du 24, lorsque l’autre garçon s’en allait, il a volé le téléphone et certains documents de voyage de Jeannot, vu que ce dernier vit en Belgique et n’est venu au Cameroun que pour un court séjour et comptait repartir le 26. Seulement, ne retrouvant pas ses biens, il a contacté son « ami » qui a réclamé 50 000FCFA par le transfert Orange Money pour remettre ses biens. N’ayant pas récupéré ses objets, Jeannot a organisée une battue pour retrouver le garçon. Lorsqu’ils l’ont retrouvé, le garçon a réclamé 60 000 FCA, qui ont été payé. Malgré cela, rien n’a pu être récupéré. C’est alors que les gendarmes passant par-là les ont embarqués.
3. Violences physiques :
Dans cette catégorie, il faut identifier 3 sous-types de violences physiques :
 Traitements inhumains : 26 cas ;
 Agressions physiques : 104 cas,
 Torture : 74 cas.
Soit un total de 204 cas enregistrés par nos observateurs durant toute l’année.
Cas Illustratif 4 : Le Cas de Stella et Faby, résidant au quartier Mimboman dans la ville de Yaoundé. L’histoire débute le 11 juin par une coupure d’électricité du nouveau concierge alors que les filles ont bel et bien payé leur facture Se rapprochant de ce dernier pour savoir les raisons de la coupure celui-ci répond qu’il ne veut pas les lesbiennes chez lui et qu’elles doivent quitter la maison sinon il le fera lui-même. Dans la foulée des injures du concierge deviennent plus menaçant et ce dernier, à l’aide d’un fer, casse la porte et tire Faby hors de la maison et se met à la rouer de coups. Vu la situation, Stella vient au secours de son amie et parvient à donner un coup au concierge qui lâche Faby mais en donnant un coup sur le pied de Stella. S’il y avait eu ’intervention des voisins, les choses auraient probablement pu dégénérer en drame. Les deux filles s’en sont sorties avec des plaies, des fractures et autres bobo.
Cas Illustratif 5: Patricia est une jeune lesbienne de 17 ans qui se découvre encore Elle vit vit au quartier Biteng juste avec sa maman avec qui elle a une relation fusionnelle. Lorsqu’elle décide de parler de sa sexualité à sa maman, celle-ci prend mal la chose et la frappe tout en alertant le voisin le plus proche en renfort. Ce dernier reprend la bastonnade ; et menace Patricia de mort tout en lui disant d’abandonner les pratiques sataniques et contre nature, et qu’il fera sortir de gré ou de force le lesbianisme et le démon en elle. La maman de Patricia muette face à la situation a pris la résolution de priver sa fille de sorties et l’enfermer dans une chambre pendant une semaine le temps que le démon sorte en elle.
4. Violences sexuelles
Les violences sexuelles sont certes minimes en termes d’observation, mais il faut dire qu’elles existent et sont récurrentes dans la communauté lesbienne. Les victimes ne sont pas de ces dernières ne sont pas très à l’aise pour raconter leur histoire ou même la voir reporter, en particulier lorsque le viol est commis par une personne du même sexe. Les raisons des violences sexuelles sont de plusieurs ordres, d’abord le fait de vouloir pour les bourreaux modifier l’orientation sexuelle de la victime, donné « le gout de ce que Dieu a créé de normal ». Un total de 8 cas de cette nature ont été tout de même répertoriés pour cette année.
Cas Illustratif 6: Olivier est un jeune homme résidant à Douala qui a été violé, torturé, séquestré et attaché par ses parties génitales et mis dans une bassine rouge accompagnée d’un foulard de la même couleur. Tout commence le soir de 15 juin 2018 où il reçoit un message de Michel sur un réseau social lui proposant de lui vendre un téléphone et une rencontre par rapport à leur conversation précédente. Cette rencontre est acceptée par Olivier et plusieurs autres rencontres s’ensuivent jusqu’au jour du viol qui a été bien planifié par Michel, car ce dernier n’ayant pas encore livré le téléphone, trouve le moyen d’avoir Olivier ?sous la main et commettre son coup Olivier arrivé sur le lieu de rencontre, Michel le menace à l’aide d’un couteau et d’une fourchette et lui demande de se déshabiller car il va le violer et que s’il crie, il va le tuer !.A la fin de son forfait ce dernier a récupéré le téléphone d’Olivier et tout ce qu’il avait sur lui.
Cas Illustratif 7 : la victime s’appelle Gisèle âgée de 25 ans et résidant à Nkwen-Bamenda, footballeuse et garçon manqué, elle a souvent eu à recevoir des injures et des menaces des garçons de son quartier du fait de son identité de genre. Un soir après un entrainement une bande de garçons qui la draguaient l’ont suivi et une fois chez elle, ils l’ont ligoté et ont dit qu’ils lui feraient aimer le sexe d’un homme et qu’ainsi elle cesserait d’être lesbienne. C’est ainsi qu’ils ont commencé leur forfait tout en lui disant « tu sens le pénis et son gout ? Pourquoi tu fais des choses diaboliques ? Nous allons enlever ça dans toi », pensant le faire à travers une pénétration hétérosexuelle. Après que les 4 bourreaux aient achevé leur coup, ils l’ont menacée en disant qu’elle devrait mettre des tenues plus féminines, faute de quoi ils reviendraient…
5. Violences psychologiques
Dans cette grande catégorie, nous avons répertorié d’autres sous types de violations tels que :
 Les injures : 216 cas ;
 Les résiliations abusives du contrat de bail : 60 cas ;
 Les rejets familiaux : 73 cas ;
 Les refus de rendre un service public : 28 cas ;
 Les renvois de milieu scolaire : 28 cas ;
 Les discriminations en milieu hospitalier : 43 cas ;
 D’autres cas non catégorisés : 61 cas.
Cas illustratif 8 : la scène se déroule le 15 avril 2018 et la victime est une jeune transgenre de 23 ans vivant au quartier Kondengui ; elle s’est rendue au marché Mokolo en compagnie de ses amies transgenres ; après avoir effectué les achats et étant dans le taxi sur le chemin retour, le taximan décide de les déposer avant la destination, au prétexte qu’il n’a pas de monnaie. Une fois les amies hors du taxi, le taximan déclare : « Seigneur quelle malchance dans mon taxi…» et les laisse dans un lieu public d’où il s’éloigne en criant « les pédés comme ça, malchance ». Les populations riveraines alertées, les injures ont commencé et une troupe les a entourées avec des gourdins et bâtons et ont commencé à les bastonner en essayant de les déshabiller, c’est grâce à l’intervention d’une patrouille de police que les victimes ont pu échapper à la vindicte populaire.
Cas illustratif 9 : Nous sommes le 18 août 2018 quand se produit cette scène et la victime est un jeune gay de 28 ans du nom de Stéphane, vivant au quartier Biyem Assi. Il est victime d’une résiliation abusive de contrat de bail ceci à cause de soupçons quant à son orientation sexuelle par les voisins de ce dernier. Ceux-ci se plaignent que seuls des garçons rendent visite au dit Stéphane ainsi que d’entendre des gémissements d’hommes dans la nuit. Ils disent avoir peur pour l’avenir de leurs enfants. C’est ainsi que le bailleur au courant de cette accusation somme le jeune Stephan de quitter la maison sans préavis et exige qu’il parte sans lui rembourser des mois payés d’avance, menaçant d’alerter la police. Sur le coup les voisins et le bailleur ont commencé à jeter les effets de Stephan à 05h30 du matin.
Cas illustratif 10 : le 20 février 2018 à Mamfé, le jeune Elvis âgé de 31 ans est victime du rejet familial parce que sa sœur a appris par une tierce personne son orientation sexuelle. Sachant que la rumeur lui revenait pour la troisième fois elle a vérifié en consultant les messages sur les réseaux sociaux, puis elle appelle son frère pour une confrontation. Elvis étant inquiet s’est rendu au lieu de rendez-vous avec sa sœur ; une fois arrivé il l’a trouvée en larmes avec d’autres personnes et membres de la famille réunis en conseil. Elle exigera de son frère d’avouer une fois pour toutes son orientation sexuelle car elle disposait des preuves, ce qui est fait par Elvis. C’est ainsi que, sa sœur et sa famille lui ont demandé de libérer la maison et qu’il oublie leur famille, car ils n’accepteraient jamais « le diable dans leur famille ».
Cas illustratif 11 : La jeune Candice âgée de 21 ans est une jeune étudiante vivant au quartier Mimboman qui s’est vu rejeter par sa famille. Dans les faits, après plusieurs mois de calvaire, d’injures et bastonnades, elle est tombée dans un piège tendu par sa famille grâce à un numéro inconnu qui l’a contactait régulièrement fois. S’étant rendue un jour au lieu de rendez-vous fixé par la personne qui lui écrivait avec un numéro inconnu, elle a eu la surprise de se retrouver en présence de la police qui l’attendait et l’emmena à sa mère. Cette dernière lui a alors tout simplement dit qu’elle ne la considérait plus dorénavant comme sa fille
Cas illustratif 12 : Ivo est un jeune gay de 25ans qui s’est vu refuser les soins à l’hôpital Central de Yaoundé parce que l’infirmière qui l’a reçu a su qu’il souffrait d’une maladie de la marge anale ; c’est ainsi que cette dernière lui dit que le médecin était disponible juste pour les malades et non pour les homosexuels.
Cas illustratif 13 : Nounou est une jeune lycéenne d’un lycée de la ville de Yaoundé de 21 ans et lesbienne. Elle s’est vu renvoyer de son établissement par le directeur car une camarade l’avait accusée de lui avoir fait la cour ; le directeur a cru la camarade car Nounou est un « garçon manqué » et est constamment avec les garçons au lycée.
Cas illustratif 14 : Charlotte est une jeune lesbienne, qui vivait avec sa compagne à Douala. Lorsqu’elle a fait son coming-out à sa famille, cette dernière lui a fait promettre d’arrêter sa « mauvaise vie » et de ne plus voir sa compagne. Toutefois, le couple a aménagé dans une mini-cité. Le couple a eu le projet de faire un enfant. Charlotte a rencontré un homme et est tombée enceinte. La veille du jour de l’accouchement, elle décide de présenter sa compagne à sa mère. Cette dernière était alors dans tous ses états, ayant reconnu celle que Charlotte était interdite de revoir. Elle a prononcé toutes sortes de malédictions à la compagne de Charlotte et cette dernière n’a pu rien y faire. Charlotte a dû appeler d’urgence un psychologue pour l’aider dans cette situation. Le surlendemain, Charlotte accouche par césarienne, après 24h de travail difficile. Elle ne prévient la famille qu’au dernier moment et c’est sa compagne qui s’occupe d’elle. Quand sa famille arrive, sa mère en tête, cette dernière reprend ses imprécations justes avant que Charlotte n’entre au bloc opératoire. Une fois retournée à la maison, la mère de Charlotte ne supporte pas la présence de la compagne de sa fille. La tension est à son comble et quelques jours plus tard, c’est la famille de Charlotte qui débarque à la mini cité et embarque Charlotte et ses affaires. Sa compagne essaie en vain de résister à cet enlèvement. Depuis lors Charlotte vit littéralement séquestrée chez sa mère avec son bébé, interdite de sorties, si ce n’est avec accompagnement.

6. Incitation à la haine/discours haineux :
En 2018 nous avons recensés 152 cas d’incitations à la haine/ discours haineux. La spécificité de cette année est l’accent mis sur les réseaux sociaux. Quelques exemples illustratifs :

7. Meurtre : 3 cas
La communauté LGBTI au Cameroun a souvent connu des violences basées sur l’orientation sexuelles mais tout récemment, il y a eu une nature de violation très rare. Il s’agit du meurtre. Durant cette année, on en a 3.
Cas Illustratif 17 : Le jeune Kenfack Tobi Aubin Parfait, âgé d’une vingtaine d’année, qui résidait au quartier Bépanda dans la ville de Douala a été battu à mort par son frère aîné qui le soupçonnait d’être gay. La scène se déroule à Bépanda à Douala, ce dimanche 12 août 2018. Le grand frère de Tobi lui a posé la question de savoir s’il était gay. Face au mutisme de Tobi, son grand frère a commencé à la battre, en présence de sa sœur ainée, qui n’a fait que contempler la scène sans mot dire. La mère de Tobi était alors absente. Lorsque le frère ainé de Tobi constate que ce dernier est mort, il prend la fuite. La gendarmerie arrivée surplace arrête la sœur ainée pour non-assistance à personne en danger. Elle est relâchée quelques jours plus tard et Tobi est enterré dans le plus grand secret. Quant à son grand frère, il n’a pas pu être et l’affaire semble tout simplement abandonnée.
Cas Illustratif 18 : Un jeune homme Lesly Jordan, qui était connu pour son expression physique et de genre assez féminine, a été pendant longtemps l’objet des moqueries et des attaques homophobes dans son quartier. Un soir en rentrant de ses cours du soir au quartier Biyem-assi le 26 octobre 2018, il se fait attaqué par une troupe de personne qui lui disent qu’ils vont en finir avec lui car il ne veulent pas de PD dans leur quartier ; le jeune voulant se justifier, les bourreaux se sont roués sur lui et ont commencé à le poignarder et l’on laisser presque mort sur la route en voyant les voisins sortir et finalement il est décédé sous les coups de ses agresseurs.

III. ANALYSE DES DONNEES
Tableau récapitulatif des violences depuis 2012
Année
Arrestations
Détentions Arnaques
Chantage Violences physiques Violences sexuelles Violences psychologiques Discours de haine Total

2012 10 7 2 0 4 – 23
2013 9 8 15 0 16 27 75
2014 42 17 5 4 49 55 172
2015 16 27 21 0 49 19 132
2016 35 68 26 7 48 164 348
2017 35 96 110 5 200 132 578
2018 60 198 204 8 509 152 1 134
Total 147 223 179 16 366 397 2 462
Nous notons une recrudescence très forte des violences, dont le chiffre a presque doublé de 2017 à 2018. Il est difficile de savoir si c’est une recrudescence réelle des cas de violence ou alors un meilleure reportage des cas. Qu’à cela ne tienne, les cas de violence documentés sont beaucoup plus nombreux à Yaoundé qu’à Douala.
Les arrestations ont été massives. En deux interventions, par exemple, 30 personnes ont été arrêtées à Yaoundé et à Bafoussam pour homosexualité. A chaque fois, aucune procédure n’était respectée.
Certaines personnes ont souvent fait le lien entre l’année électorale et la recrudescence des violences. Il faut noter que le sujet de l’homosexualité s’invite souvent dans la politique. Lors des campagnes aux élections présidentielles, certains candidats ont été interrogés par les journalistes sur le sujet de l’homosexualité. Un des candidats avait été accusé de s’adonner à des pratiques homosexuelles, et a été confronté en plein débat télévisé à un interlocuteur qui lui disait avoir des vidéos de lui en train de faire l’amour avec un jeune garçon.
Qu’à cela ne tienne, le nombre de violences en plein essor reste une forte inquiétude. Nous nous demandons pourquoi malgré les efforts pour un environnement favorable, les violences ne baissent pas. Il est clair que ceci est surtout dû à une forme d’impunité qui ne cesse de prendre de l’ampleur. De tous les cas de violence, un seul a reçu une réponse judiciaire. Il s’agit d’un cas ‘agression ayant eu lieu l’année passée. Une lesbienne avait alors été agressée à Douala aux portes d’un point chaud. La raison avancée par son agresseur est qu’elle est lesbienne. Pourtant l’agresseur a été arrêté et est actuellement aux arrêtés à la prison de New belle. Son jugement té plusieurs fois renvoyé et il attend toujours sa sentence. La jeune lesbienne est accompagnée dans ses procédures judiciaires par un avocat bénévole.
A part cette exemption, c’est en toute impunité que les LGBTI sont agressés. Le meurtre du jeune KENFACk en est une illustration. Nous avons dénoncé ce meurtre au procureur qui a instruit l’affaire, mais elle est restée sans suite. La sœur de Tobi avait été arrêtée pour non- assistance à personne en danger car elle a assisté silencieuse au meurtre de son frère. Quelques jours plus tard, elle a été relaxée et toute poursuite contre elle abandonnée. L’affaire de Tobi reste ainsi sans suite.
Tant qu’aucune réponse judiciaire ne sera apportée aux cas de violence contre les LGBTI, il est fort à craindre une recrudescence.
IV. MESURES D’ATTENUATION DES VIOLENCES ET VIOLATIONS FAITES AUX MINORITES SEXUELLE
Les Associations identitaires ont développé en leur sein des activités qui visent à réduire les cas de violences et violation que nous avons énumérés dans ce rapport. Elles travaillent en général à la réduction de cette vague d’homophobie en réduisant l’impact des violences et violations de droits au niveau individuel, en sensibilisant la communauté et en réalisant un plaidoyer pour un environnement favorable.
1. Réduction de l’impact de la violence et de la violation de droit
Sur le plan individuel, les Associations identitaires des personnes LGBT ont mis en place un certain nombre d’activités qui concernent les LGBTI victimes de violences et violations, il s’agit de :
 La prise en charge médicale des cas de viols : Cette action consiste à offrir une aide médicale aux minorités sexuelles qui ont subi des violences / violations sexuelles sur la base de leur orientation sexuelle supposée / identité de genre et ou caractéristiques sexuelles. Il s’agit ici de proposer un dépistage volontaire à la victime, puis la mise sous PEP en cas de test négatif pour limiter le risque d’infection au VIH.
 L’accompagnement juridique et judiciaire pour les personnes impliquées dans les procédures judiciaires du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre : Il s’agit des procédures légales entreprises par l’avocat conseiller sur le plan administratif et du point de vue de conseil juridique permettant de stopper les actions arbitraires et faire valoir les droits des minorités sexuelles impliquées dans les procédures judiciaires sur la base de l’orientation sexuelle supposée, et identité de genre des victimes.
 La prise en charge psychologique des survivants des violences basées sur le genre : Elle consiste à offrir un suivi psychologique à toute minorité sexuelle victime de VBG par le biais d’un psychologue en vue de la recherche d’une guérison psychologique de la violence subie et aider la victime à garder un fort taux d’estime de soi.
 La prise en charge sociale : Elle peut consister en un hébergement temporaire dans une maison de refuge, notamment aux personnes victime de rejet familial n’ayant pas la capacité à se loger, ceci pendant une durée déterminée dans le but de leur permettre une réinsertion sociale.
On peut retrouver ces services au sein des Associations telles que Humanity First Cameroun à Yaoundé, Alternatives Cameroun à Douala.

2. Changement au niveau communautaire
Sur le plan communautaire, les Associations identitaires ont développé des activités qui concourent au changement pour un environnement favorable, il s’agit notamment de :
 Education des LGBTI aux droits fondamentaux à travers les causeries éducatives organisées sur des thèmes bien précis : Comment se comporter en cas d’arrestation arbitraire ? l’estime de soi, les conséquences d’un coming-out forcé…
 Célébration communautaires alignées aux célébrations des journées internationales : journée du 08 mars, Journée Internationale de lutte contre l’homophobie (IDAHOT) Aids Candle Light, 16 jours d’activisme, Journée des droits de l’homme, journée de visibilité transgenre, etc.
3. Plaidoyer pour un environnement favorable
Sensibilisation des leaders d’opinion sur les violences faites aux MINORITÉS SEXUELLES ET DE GENRE, il s’agit d’avoir un dialogue assez ouvert sur les questions liées à l’homosexualité avec les journalistes, les professionnels de santé et les hommes en tenue. Au cours de ces séances de sensibilisation, le lien qui existe entre violence et vulnérabilité face au VIH est très souvent abordé.
L’utilisation des mécanismes de plaidoyer des Nations Unies comme l’Examen Périodique Universel(EPU) qui permet aux associations identitaires de formuler des recommandations au Cameroun pour la dépénalisation de l’homosexualité et la protection des droits des défenseurs des droits des personnes LGBTI.

V. RECOMMANDATIONS
A la commission nationale des droits de l’homme et des libertés :
▪ Intégrer dans leurs rapports les situations d’abus et de violence que subissent les minorités sexuelles au Cameroun ;
▪ Dénoncer en partenariat avec les autres organisations spécialisées, le statut de citoyen marginalisés et privés de droits fondamentaux des minorités sexuelles ;
▪ Faire un rapport à l’Etat camerounais sur la situation de violations des droits des minorités sexuelles au Cameroun en rapport avec les différents traités et accords internationaux ratifiés.
Au ministère de la justice :
▪ Assurer la poursuite de la procédure judiciaire contre les auteurs du meurtre de KENFACK Tobi.
▪ Lancer des poursuites à l’encontre des agents de l’état qui violeraient les droits des LGBTQI.
▪ Intégrer les droits des LGBTI dans le rapport annuel des droits de l’Homme du ministère de la Justice, notamment dans la section « Groupes Vulnérables »
▪ Organiser des sessions de mise à niveau sur les procédures pénales au Cameroun ;
▪ Organiser des sessions de mise à niveau sur les notions de droits humains ;
▪ Organiser des sessions de renforcement de capacités des auditeurs de justice sur les questions de genre, identité de genre, et d’orientation sexuelle ;
▪ Implémenter la recommandation de la Belgique en 2013 au sujet des enquêtes sur les violences des forces de l’ordre dans le cadre des arrestations pour homosexualité. En particulier :
– Mettre sur pied un mécanisme de recours à l’usage des victimes
– Publier les statistiques sur les violences commises, les enquêtes réalisées et les résultats obtenus.
▪ S’assurer que les personnes condamnées le sont sur la base des faits réels et sur le strict respect de la procédure pénale ;
▪ Faire un projet de loi en vue de l’abrogation de l’article 347-1 du code pénal camerounais prétexte de nombreux cas de violations des droits humains.
Au ministère de la Santé Publique et au Comité National de lutte contre le Sida (CNLS)
▪ Communiquer sur la diversité des orientations sexuelles, l’identité de genre et sur le caractère non pathologique de l’homosexualité, la bisexualité et la transsexualité ;
▪ Sensibiliser le public sur l’impact des violences sur la santé mentale et physique des MINORITÉS SEXUELLES ET DE GENREQ.
▪ Mettre immédiatement sur pied un plan d’action pour la réduction de la stigmatisation liée a l’orientation sexuelle, conformément au plan stratégique national 2018-2020 de lutte contre le VIH et les (PSN).
▪ Faciliter le dialogue entre le ministère de la justice en vue de la mise en œuvre sereine des actions des programmes tel que le Fonds mondial et autres actions de santé vis à vis des populations clés, conformément au PSN.
Aux officiers et agents des forces de l’ordre
▪ Mettre sur pied des sanctions à l’encontre des agents de police qui violeraient le code de déontologie des forces de l’ordre et ou le code de procédures pénales. .
▪ Eradiquer la torture et l’humiliation des minorités sexuelles engagées dans les procédures judiciaires ;
▪ Former les officiers de sécurité publique sur les notions droits humains ;
▪ Sensibiliser sur le strict respect de la loi et de la procédure pénale lors des arrestations des personnes ;
▪ Promouvoir le respect de la dignité humaine et du caractère général et impersonnel de la loi.
Au Ministère de la Communication /Ministère des postes et télécommunications /Agence de régulation des télécommunications
▪ Sensibiliser les acteurs médiatiques sur le notions de droits humains et du respect de l’éthique de la profession et la notion de diversité de genre;
▪ Réguler la communication de certains hommes de medias incitant publiquement à la haine contre les minorités sexuelles ;
▪ Contrôler et réguler les informations qui sont transmisses sur les minorités sexuelles en vue d’exciter a la haine dans les réseaux sociaux ;
Au ministère de la promotion de la femme et de la famille
▪ Sensibiliser la population sur les violences basée sur le genre, l’identité de genre et l’orientation sexuelle
▪ Assister les familles dont un membre serait MINORITÉS SEXUELLES ET DE GENRE, afin de prévenir une séparation forcée d’avec leur famille.
Aux hommes et leaders politiques
▪ Intégrer la promotion des droits les MINORITÉS SEXUELLES ET DE GENRE au Cameroun dans leur agenda politique

Aux acteurs médiatiques et hommes religieux
▪ Avoir des discours non homophobes et plus tolérants ;
▪ Promouvoir le respect des droits de humains ;
▪ Promouvoir les notions de genre et d’identité de genre.
Autorités administratives locales (préfet, sous-préfet, chef de quartier)
▪ Rétablir l’ordre social au profit des personnes MINORITÉS SEXUELLES ET DE GENRE pour une vivre ensemble effectif ;
▪ Lutter contre toutes formes d’exclusion sociale, de discriminations et de stigmatisation dans les localités ;
▪ Veiller à la sérénité des populations sans tenir compte des différences.
A la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à l’Union Africaine et aux Nations unies.
▪ Veiller au respect des engagements pris par le Cameroun dans les différents traités et accords régionaux en ce qui concerne les droits humains.
▪ Exiger de l’Etat camerounais d’inclure dans ses rapports sur la situation des droits de l’Homme, l’état de l’application de la Résolution 275 de la CADHP par l’Etat Camerounais.
▪ Planifier une mission de l’Expert Indépendant SOGI de l’ONU au Cameroun pour y évaluer la situation des droits des MINORITÉS SEXUELLES ET DE GENRE.
Aux partenaires internationaux (Amnesty International, OMS, PNUD, HUMAN RIGTHS WATCHS et à toutes les différentes représentations diplomatiques
▪ Appuyer le renforcement des capacités des organisations en matières de plaidoyer et de défense des droits humains ;
▪ Apporter une assistance et un soutien dans le règlement des procédures pénales dans lesquelles les minorités sexuelles sont impliquées ;
▪ Assister les organisations MINORITÉS SEXUELLES ET DE GENRE en vue d’une procédure au nom des victimes de violence/violations des droits liée a l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

ANNEXES
ANNEXE N°1: Déclaration du Directeur d’Alternatives Cameroun à la 39e session du Conseil des droits de l’Homme.
Item 6: UPR outcome Cameroon
Statement by: International Lesbian and Gays Association
Joined by:
Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie van Homoseksualiteit – COC Nederland
Lu par: Peter Kogla
M. Le Président,
Cette déclaration est faite en consultation avec Humanity First Cameroon et Alternatives Cameroun qui sont des organisations de défense des droits de l’Homme appelant à la dépénalisation de l’homosexualité au Cameroun, par l’abrogation de la loi 347-1du Nouveau Code Pénal.
En effet, bien que le Cameroun ait accepté pendant le cycle2 de l’EPU, la recommandation de la Belgique demandant d’arrêter les arrestations arbitraires des personnes en raison de leur orientation sexuelle réelle ou perçue, nous avons documenté 137 cas d’arrestations arbitraires de LGBTIdu Cameroun au cours des cinq dernières années.
Notre espoir d’obtenir l’abrogation de la loi criminalisant les relations homosexuelles lors de la révision du Code pénal en 2016 a été vain. Cette loi a juste changé de nomenclature en passant de 347 bis à 347-1. Nous avons même découvert l’existence d’une autre loi anti-MINORITÉS SEXUELLES ET DE GENRE, à savoir l’article 83 de la loi de 2010 portant sur la cyber sécurité et la cybercriminalité, qui condamne les échanges de courrier électronique entre personnes du même sexe. Ce contexte juridique ne favorise donc pas l’accès aux services de soins liés au VIH pour les LGBTIet constitue un obstacle à l’atteinte des objectifs fixés par le Ministère de la Santé Publique dans son Plan Stratégique National de lutte contre le VIH (2018-2022) où les Hommes ayant les rapports sexuels avec d’autres hommes (HSH) et les personnes transgenres sont identifiés comme faisant partie des populations clés.
Nous, défenseurs des droits humains des minorités sexuelles, sommes constamment inquiétés et intimidés au cours de l’exercice de nos fonctions. Nous sommes confrontés à de multiples formes de violence et de violations. A titre d’illustration, les résultats de l’enquête portant sur l’assassinat de l’activiste Eric Lebembe, n’ont jamais été rendus publics. Nous appelons donc à la reconnaissance et à la protection de nos droits.
Nous encourageons le Cameroun à tenir ses promesses dictées par sa Constitution qui réaffirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et qui reconnaît les mêmes droits à tous les Camerounais sans distinction de race, sexe, religion et croyance. Nous regrettons cependant que le Cameroun ait choisi de rejeter toutes les 12 recommandations SOGI formulées par les États membres des Nations Unies lors du 3ème cycle de l’EPU.
Merci Monsieur le Président.
ANNEXE N°2 : FICHE DE PLAIDOYER DE HUMANITY FIRST CAMEROON POUR L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL 2018, CAMEROON
Brève évaluation des recommandations SOGI reçues lors du 2nd cycle de l’Examen Périodique Universel.
Au cours du second cycle de l’ Examen Périodique Universel(EPU) en 2013, le Cameroun avait reçu 15 recommandations de certains pays membres des Nations Unies sur les questions liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. 14 de ces recommandations avaient été notées et 01 seule avait été acceptée . Nous évaluons ici le niveau de mise en œuvre de ces recommandations que nous avons regroupé par catégorie.
– Réviser le code pénal et abroger l’article de loi contre l’homosexualité (Hollande, France, Mexique, Espagne, Uruguay, Allemagne et Australie)
Cette recommandation n’a pas été prise en compte et de nouvelles mesures sont entrées en vigueur pour renforcer cette loi. En effet, en 2016, le parlement camerounais avait voté une loi pour la révision du code pénal. Les défenseurs des droits des personnes LGBT avaient alors espéré à travers cette révision que l’article 347 bis condamnant les rapports entre personne de même sexe soit abrogé. Mais malheureusement, l’article avait été maintenu et avait juste changé en nomenclature : il est désormais référé comme article 347-1. Les personnes LGBT continuent de se faire arrêter du fait de leur supposée ou réelle orientation sexuelle. Le cas Hervé en 2015 a également permis de mettre en lumière l’article 83 du code pénal relatif à la cybercriminalité qui condamne les échanges de messages électroniques entre personnes de même sexe.
– Enquêter sur les cas de violences perpétrés par la police sur les personnes du fait de leur orientation sexuelle réelle ou supposée (Belgique)
C’est l’unique recommandation acceptée par l’Etat du Cameroun. Mais cinq ans après, la situation est restée la même : les personnes LGBT continuent de se faire arrêter arbitrairement par la police qui les oblige à avouer sous le coup de la torture leur homosexualité. Quelques fois, les homosexuels sont contraints de subir un examen anal humiliant qui constituerait une preuve irréfutable d’homosexualité, cette pratique est pourtant dénoncée par le comité des Nations Unies contre la Torture.
– Adopter des mesures nécessaires pour éviter la discrimination, protéger et intégrer les personnes LGBT (Uruguay, Espagne, Belgique et Argentine)
Cette recommandation a été partiellement implémentée et cela s’illustre par le fait que les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes (HSH) aient été identifiés comme population clés dans le plan stratégique national de lutte contre le Sida (PSN 2014-2017 et PSN 2018-2022). Les transgenres sont également considérés comme un groupe vulnérable dans le nouveau PSN en vigueur. Des actions concrètes comme la sensibilisation des professionnels de santé pour lutter contre la discrimination sont prévues dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de santé en direction des populations clés.
– Assurer une protection aux défenseurs des droits des personnes LGBT (Belgique)
Cette recommandation n’a pas été implémentée, la majorité des organisations des droits des LGBT qui existent sont légalement enregistrées sous le couvert d’organisation de lutte contre le VIH. Les résultats de l’enquête d’assassinat du journaliste activiste Eric Lebembe n’ont jamais été rendus publics. Les défenseurs des droits des LGBT travaillent dans l’ombre et ne peuvent en aucun cas tenir des actions publiques. Ils sont persécutés et pourchassés, ce qui les contraint à l’exile à l’étranger .
Recommandations suggérées pour le 3e cycle de l’EPU
1. Dépénaliser les rapports entre personne de même sexe en abrogeant l’article 347-1 du code pénal;
2. Cesser immédiatement la pratique de l’examen anal forcé sur les homosexuels tel que prescrit dans la convention Contre la Torture que le Cameroun a ratifié ;
3. Abroger l’article 83 du code pénal relatif àla cyber criminalité qui renforce les pénalités sur l’homosexualité;
4. Relâcher immédiatement les prisonniers actuellement détenus sur la base de leur orientation sexuelle ou identité de genre;
5. Garantir une protection aux défenseurs des droits des LGBT en leur offrant un statut légal à la Commission National des Droits de l’Homme et des Libertés ;
6. Former la police, les militaire ou le personnel judiciaire sur les questions relatives à l’orientation sexuelle et l’identité de genre ;
7. Développer des documents de santé public en concertation avec les LGBT pour s’assurer que leurs besoins en droit de la santé sexuelle et reproductive sont pris en compte;
8. Mettre en place un dispositif qui permette à la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés de prendre en compte dans leur rapport d’activité les cas de violations que subis par les LGBT et leur permettre de collaborer avec les organisations de la société civile LGBT.

Question suggérée :
Comment prévoyez coordonner les actions entre le Ministère de la Santé Publique qui mène des actions en faveur des HSH et le Ministère de la Justice qui les condamne?

ALTERNATIVES-Cameroun
Association camerounaise pour la défense des Droits de l’Homme
2178, Boulevard de la Liberté
BP 12 767 Douala, Cameroun
Tél: (+237) 243.117.869
Mail: alternatives.cameroun@gmail.com
Site Web : www.alternativescameroun.com

HUMANITY FIRST CAMEROON
Association camerounaise de lutte contre le VIH et la protection des droits humains
BP: 25637 Yaoundé HC-Cameroun
Tel: (+237) 655.428.372
676.450.461
Mail: humanityfirstcam@yahoo.fr
Site Web: www.humanityfirstcameroon.org

ASSOCIATIONS PARTENAIRES

A.A.H : Association pour l’Assistance Humanitaire au Cameroun
Tel : (+237) 674 911 387
Email : mbienzoblanco@yahoo.com

ALCONDOM CAMEROUN
Tel: (+237) 696 532 173 / 674 956 780
Email: alcondomcameroun@gmail.com
Site Web: www.alcondoms.com

ARSEMIR : Association Pour La Réinsertion des Séropositifs en Milieu Rural
Tel : (+237) 650 794 567 / 690 776 957
Email : arsemirouest@gmail.com

POSITIVE VISION
Tel : (+237) 674 072 220
Email : positivevision@yahoo.com

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